Vers un droit à la déconnexion pour les cadres ?

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La Fédération Syntec, la Branche des Bureaux d'Etudes Techniques, Cabinets d'ingénieurs-conseils, Sociétés de Conseil, qui regroupe 910.000 salariés, dont plus de 70% de cadres, vient de signer un accord qui devrait changer le quotidien des cadres. Dans le cadre d'un avenant relatif au forfait jours et signé le 1er avril 2014 par la CFDT, la CGC, CINOV, l'accord du Syntec prévoit "une obligation de déconnexion des outils de communication à distance".

Obligation de déconnexion : "attention, ça va couper"

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Elle concerne les salariés dont le temps de travail est annualisé, c'est le cas de beaucoup de cadres. L'accord rappelle que ces salariés doivent bénéficier d'un repos quotidien minimum de 11 heures et d'un repos hebdomadaires de 35 heures consécutives (24h+11 heures). Durant ce repos obligatoire, les cadres doivent déconnecter de leurs outils comme les mails sur les smartphones, les accès distants via les ordinateurs portables ou les tablettes et tous les autres moyens de communication à distance.

Les entreprises devront intégrer cette obligation à leur règlement intérieur et mettre en place "un outil de suivi pour assurer le respect des temps de repos quotidien et hebdomadaire du salarié". L'accord ajoute que le salarié devra pouvoir "se déconnecter des outils de communication" sans préciser concrètement comment. A charge des entreprises d'adapter cette obligation aux outils qu'elles utilisent.

Mieux concilier vie professionnelle et vie privée

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L'accord prévoit aussi que les entreprises devront assurer un suivi régulier de la charge de travail du salarié "afin de garantir le droit à la santé, au repos et à l'articulation vie professionnelle et vie privée". La charge de travail et l'amplitude des horaires pourront faire l'objet d'un droit d'alerte, toujours dans le but de mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle.

Des précédents en France et en Allemagne

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Cette prise en compte des outils de travail nomades n'est pas une première en France, mais le fait qu'un accord de branche soit signé est une nouveauté. En 2010, un accord au sein de France Telecom avait rappelé aux salariés qu'il n'y avait "pas d'obligation de répondre à la messagerie professionnelle, le soir, le week-end et pendant les congés". En 2012 en Allemagne, les syndicats avaient contraint le groupe Volkswagen à aller plus loin en coupant l'accès internet des Blackberry professionnels des collaborateurs de 18h15 à 7 heures du matin.

L'accord du Syntec ne va pas si loin dans la définition des contours de l'obligation de déconnexion. Mais les entreprises ont tout intérêt à prendre en compte ce [2] (la porosité entre vie pro et vie perso). Les salariés qui consultent leur mail après 21h sur leur smartphone seraient, selon une étude américaine, bien moins productifs le lendemain que ceux qui osent se déconnecter totalement du travail.

En Angleterre, la nouvelle fait du bruit

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Reste à voir si ce "droit à la déconnexion" s'étendra à d'autres branches que le Syntec. L'accord a déjà fait du bruit Outre-Manche, certains [3] ayant un peu déformé la réalité en affirmant que les employés français allaient devoir se déconnecter de leur travail à partir de 18h en coupant leur smartphones et en ignorant leurs mails pro une fois rentrés chez eux. Du "french bashing" classique qui surfe sur les clichés autour des salariés français, souvent perçus comme des fainéants grévistes...

- Credit photo : anyaberkut - Fotolia.com

[1]: https://f.hellowork.com/edito/sites/2/archive_articles/Smartphone-cadres.jpg

[2]: https://www.helloworkplace.fr/5-conseils-deconnection-travail/

[3]: http://www.bbc.com/news/magazine-26958079