Droit à la déconnexion : légiférer ou pas, les avis sont partagés

Se déconnecter du travail, c’est une bonne résolution à prendre cette année pour beaucoup de cadres. Lorsqu’on occupe un poste à responsabilité il est en effet tentant de suivre du coin de l’œil ses mails professionnels, le soir, pendant le week-end ou même les vacances. Mais les effets sur le niveau de stress et les risques pour la santé s’avèrent au final contre-productifs, y compris pour l’entreprise. D’où l’intérêt de poser des limites. Faut-il pour autant légiférer ?

Un devoir plutôt qu’un droit ?

Du côté des syndicats comme l’Ugict, une loi est nécessaire pour encadrer l'utilisation des outils de travail en dehors des horaires normaux. "L'hyper-connexion représente un risque réel pour la santé, et l'employeur a l'obligation de protéger la santé de ses employés" affirme Jean-Luc Molins, secrétaire national de la CGT des cadres interrogé par l’AFP. Le syndicaliste reconnaît qu’on ne peut pas empêcher les cadres de se connecter, mais qu’une loi organique aurait le mérite de servir de base à des accords d'entreprise. Autre possibilité : négocier entreprise par entreprise, ou branche par branche. C' est la voie préconisée par le rapport sur l'impact du numérique sur le travail, rédigé par Bruno Mettling. Le DRH d’Orange préfère parler de "devoir de déconnexion dont le respect incombe à tout un chacun mais aussi à l'entreprise".

Les cadres à la fois victimes et bourreaux

L’hypothèse a la faveur de la Ministre du Travail Myriam El Khomri qui planche actuellement sur la future réforme du Code du Travail. Négocier des accords de branche ou d'entreprises serait plus efficace, à l'image du seul accord du genre existant actuellement, celui du Syntec qui n'est pour le moment qu'une recommandation sans valeur contraignante.

Pour d’autres spécialistes de la question, le débat est ailleurs. Ainsi Jean-Emmanuel Ray, professeur en droit social, interviewé par l’Agence France Presse déclare que le droit à la déconnexion "est culturellement et générationnellement dépassé". Selon ce spécialiste de la déconnexion "le droit du travail est resté sur une mesure pondérale de la charge de travail qui ne correspond plus du tout à la réalité pour les travailleurs du savoir. Comment mesurer notre activité neuronale ?" s’interroge-t-il. "C'est moins un problème de droit que d'organisation du travail : comment respecter un savoir-vivre minimum, vertical mais aussi horizontal, entre collègues ?"

Une alternative : former les collaborateurs aux bons usages du numérique

Chacun devrait donc fixer lui même le curseur nécessaire à sa déconnexion. Avec le développement des outils de communication, les mails et autres messageries, il est plus simple de communiquer en permanence, y compris hors des lieux traditionnels du travail, mais aussi en dehors du temps professionnel encadré par des horaires. Finalement, les cadres ultra-connectés seraient à la fois victimes et bourreaux. Et légiférer ne changerait rien à l’affaire.

Il existe peut-être une troisième voie entre les pour et les contres : si l’entreprise a sa part de responsabilité elle devrait former et informer ses salariés des bonnes pratiques à suivre dans l’utilisation des NTIC qui facilitent la vie professionnelle tout en gommant la frontière avec la vie personnelle. C’est ce que propose Jean-Emmanuel Ray avec un "un permis de conduire sur les autoroutes de l'information", un guide d’autorégulation qui aurait l’avantage d’éviter une loi inapplicable de plus.

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