Prélèvement à la source : point d’étape sur la réforme

Le projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera officiellement présenté au Parlement à l’automne prochain dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017. S’il impactera tous les contribuables, il fera aussi peser une nouvelle contrainte sur l’employeur qui devra prélever l’impôt dû par ses salariés sur la rémunération qu’il leur verse. Voici les premiers éléments de la réforme - qui devrait s’appliquer en 2018 - dévoilés par le gouvernement.

Une réforme pour tous

Le prélèvement à la source impactera la quasi-totalité des foyers puisqu’il concernera les traitements et salaires, les pensions et retraites, les revenus de remplacement, les revenus des indépendants et les revenus fonciers. L’objectif de la réforme étant de supprimer le décalage d’un an qui existe actuellement entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt mais également d’éviter les difficultés de trésorerie chez les contribuables subissant d’importants changements de situation (perte d’emploi, fluctuations de l’activité…).

Le projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera officiellement présenté au Parlement à l’automne prochain dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017. S’il impactera tous les contribuables, il fera aussi peser une nouvelle contrainte sur l’employeur qui devra prélever l’impôt dû par ses salariés sur la rémunération qu’il leur verse. Voici les premiers éléments de la réforme - qui devrait s’appliquer en 2018 - dévoilés par le gouvernement.